Politique de confidentialité

French Marine Surveyors respecte votre vie privée et vos données personnelles, en collaboration avec la CNIL.

Nous mettons tout en œuvre pour protéger au mieux vos données personnelles lors de l’utilisation des services digitaux French Marine Surveyors, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Celui-ci permet aux citoyens de l’UE d’exercer un meilleur contrôle de leurs données à caractère personnel, et assure une sécurité renforcée des données à travers l’Europe. Ce document vous donne le détail des différents engagements de French Marine Surveyors.

Transparence : les données à caractère personnel (DCP) doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente. Les utilisateurs de French Marine Surveyors sont informés des données à caractère personnel que nous recueillons, et de la manière dont nous les utilisons.
Minimisation des données : les données recueillies doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont recueillies. Nous précisons le type de données à caractère personnel recueillies, leur utilisation et leur délai de conservation sur notre site web et au moment de l’inscription des utilisateurs. En outre, nous nous engageons à ne traiter aucune donnée personnelle à caractère sensible (ex : origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé …)
Exactitude : les données à caractère personnel doivent être exactes et tenues à jour. À tout moment, vous pouvez mettre à jour les informations de votre compte si elles ont changé.
Droit à l’oubli : en tant qu’utilisateur ou client potentiel, vous avez le droit de faire effacer vos données à tout moment, même si auparavant vous nous aviez donné votre consentement pour traiter cette information. Il vous suffit pour cela de nous adresser une demande au support French Marine Surveyors, celle-ci sera traitée dans les jours suivants.
Confidentialité : les données que nous traitons doivent être sécurisées et protégées contre le traitement non autorisé ou illicite, ainsi que contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.
Nous avons déjà mis en place plusieurs pratiques pour sécuriser les données que nous traitons, et avons mis en place une procédure de gestion des incidents pour détecter les violations de sécurité, ainsi que les mesures à prendre le cas échéant.

1. Identification et responsable du traitement des données

French Marine Surveyors s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La collecte des données à caractère personnel (DCP) de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, effectuez un achat, naviguez sur nos sites et applications web, interagissez dans le cadre des solutions French Marine Surveyors achetées, ou participez à nos webinaires en ligne.

Nous collectons ainsi les DCP que vous nous transmettez volontairement pour répondre à vos demandes et commandes (via nos formulaires d’inscription et de commande par exemple), des données de navigation (informations liées à vos sessions de navigation telles que navigateur ou système d’exploitation utilisé, association à vos appareils d’un identifiant unique) et des cookies (pour stocker des informations et y accéder afin d’améliorer votre expérience client sur le site et ses sous domaines).

Voici le détail des DCP récoltées lors de l’utilisation de nos services avec un compte French Marine Surveyors et leur finalité:

nom et prénom, adresse email : vous identifier et vous envoyer des messages liés à votre utilisation de nos produits.
mot de passe chiffré, adresse IP : Garantir la sécurité d’accès à votre compte, détecter des connexions frauduleuses.
type et version du navigateur, historique d’activité sur un mois : Fournir une assistance à des problèmes de compatibilité ou d’utilisation de nos produits
adresse de facturation, numéro de TVA pour les professionnels : Informations légales nécessaires à l’achat d’un produit
réponses aux protocoles en ligne, numéro de téléphone, avis éventuels que vous pouvez laisser sur notre site « French Marine Surveyors » et ses sous-domaines : Vous fournir les fonctionnalités de nos produits relatives à vos réponses, vous permettre d’interagir avec la communauté et d’être accompagné par un TalentSpecialist, le cas échéant.
Les données d’utilisation sont relatives aux informations concernant la manière dont vous utilisez notre site internet, nos produits et nos services. Elles comprennent les informations que nous recueillons sur vous à partir de cookies et de technologies de suivi similaires, telles que des balises Web, des balises pixel ou des identificateurs mobiles. Nous recueillons également des données statistiques ou démographiques quel qu’en soit l’usage, notamment via Google Analytics.

Nous n’avons pas accès à vos coordonnées bancaires. Celles-ci sont transmises directement à notre plateforme de paiement sécurisée Stripe.

3. Utilisation des données

French Marine Surveyors s’engage à ne traiter les données personnelles de ses utilisateurs qu’avec leur consentement explicite, et aux seules utilités nécessaires à l’exécution et à l’amélioration des contrats liés aux services French Marine Surveyors proposés.

Aucune DCP n’est transmise à une tierce partie à des fins commerciales. Leur seule utilisation prévue concerne l’exécution des services et des solutions French Marine Surveyors, dont la finalité est de vous accompagner dans la détection et le développement de vos Talents au service de vos projets. Cette utilisation se fait conformément à la loi et concerne notamment les cas suivants :

Vous identifier pour accéder à votre compte French Marine Surveyors
Améliorer la sécurité liée à votre compte et vos espaces personnels French Marine Surveyors
Traiter votre commande, vous proposer une offre ou un devis à votre demande, assurer le suivi de la relation client et piloter l’activité commerciale de « French Marine Surveyors »
Vous mettre en contact avec des professionnels French Marine Surveyors habilités, et permettre à votre TalentSpecialist habilité de disposer des informations nécessaires à votre accompagnement
Résoudre un problème lié à votre expérience client
Respecter nos obligations légales et réglementaires (notamment comptables et fiscales)
Vous contacter par e-mail et vous envoyer des communications (mails relatifs à votre commande, confirmation de commande, ticket de règlement, confirmation d’expédition de commande, alerte de disponibilité d’un produit, questionnaire de satisfaction, newsletters, articles de blog, recommandation de partenaires …)
Vous inscrire et donner accès à votre demande à un webinaire, à un séminaire et/ou un événement French Marine Surveyors
Administrer un concours, une promotion, ou une enquête relative à French Marine Surveyors
Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
Communication en marketing direct : nous pouvons utiliser ces données afin de définir ce qui vous intéresse et vous proposer des produits ou services pertinents et susceptibles de vous convenir.
Dans tous les cas, vous pouvez facilement vous désinscrire des communications que nous vous adressons en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de nos emails. Vous pouvez également à tout moment nous demander de vous retirer de notre liste de diffusion, en vous adressant à notre service support via la messagerie : contact@French Marine Surveyors.com

Vous avez également accès à votre espace personnel à partir duquel vous pouvez, à tout moment et de manière autonome, vérifier l’exactitude des informations vous concernant, les mettre à jour, les rectifier ou les supprimer.

À aucun moment vos données ne sont échangées ni vendues. Nous nous réservons cependant le droit de vous recommander à des partenaires en vous les faisant connaître par email ou article de blog. Ces partenaires correspondent à vos besoins et centres d’intérêts.

Notre site et ses sous domaines peut contenir des liens vers des sites, des plug-ins et des applications tiers, avec par exemple la possibilité de vous identifier via Facebook, Google ou encore LinkedIn. Seules les informations de votre nom et adresse email sont alors récupérées pour vous identifier et créer un compte. Aucune information relative à votre utilisation de nos services n’est partagée à ces tiers.

Toutefois, nous ne contrôlons pas ces sites tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Nous vous conseillons de lire leur politique de confidentialité respective pour les détails relatifs à leur utilisation.

4. Comment vos données sont-elles collectées ?

Lors de votre inscription, nous utilisons un formulaire de capture d’email et de prénom. Suite à votre inscription, une confirmation d’inscription vous est demandée (double optin). Lors d’un achat, nous utilisons un formulaire de bon de commande pour collecter des informations plus précises, dans le cadre de ce que la loi nous impose :

Votre nom
Votre adresse
Votre téléphone
Votre raison sociale (entreprise)
Votre numéro de TVA intracommunautaire (entreprise)
5. Cookies

Un cookie est une donnée stockée sur votre appareil lorsque vous naviguez sur internet. Ils permettent à un site internet de reconnaître votre navigateur, et sont utilisés par les sites French Marine Surveyors pour vous authentifier et sauvegarder vos préférences. Un cookie seul ne contient pas de DCP et ne permet pas d’identifier votre état civil.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les cookies ou seulement certains, ou pour vous alerter lorsque des sites définissent ou utilisent des cookies. Veuillez noter que si vous désactivez ou refusez les cookies, certaines parties de ce site pourraient devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. La configuration de ces paramètres varie selon les navigateurs. Vous pouvez généralement trouver les instructions détaillées dans le menu Aide de votre navigateur ou en suivant les liens ci-dessous :

Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/microsoft-edge-donn%C3%A9es-de-navigation-et-confidentialit%C3%A9-bb8174ba-9d73-dcf2-9b4a-c582b4e640dd
Pour Safari : http://support.apple.com/kb/PH5042

7. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation. Ainsi, nous utilisons les pratiques et technologies modernes pour garantir la meilleure sécurité de vos données : SSL, chiffrement, sauvegardes automatiques, cloisonnement des données, redondance, etc. Nous n’avons pas accès à vos données bancaires.

De plus, l’accès à vos données personnelles est limité aux employés, agents, contractuels et autres tierces parties selon le principe du besoin de savoir. Ils traiteront vos données personnelles conformément à nos instructions et sont soumis à l’obligation de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures de gestion des incidents pour traiter toute violation présumée de données personnelles, ainsi que les mesures à prendre le cas échéant. Vous et tout régulateur compétent serez notifiés d’une telle violation lorsque la loi l’exige.

8. Vos droits

En tant qu’utilisateur, le Réglement Général de la Protection des Données (RGPD) a prévu différents droits :

Demander l’accès aux données à caractère personnel
La confidentialité des données personnelles
La rectification des données personnelles
L’effacement des données personnelles
Demander une limitation du traitement des données personnelles
Opposition au traitement des données personnelles
La portabilité des données personnelles
Retirer son consentement à tout moment
Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Le droit d’accès s’entend comme la possibilité de savoir si nous détenons des données sur vous, et le cas échéant, le contenu de ces données et les finalités associées, vous sont communiquées.

Le droit de portabilité s’entend comme la possibilité d’obtenir les données vous concernant dans un format informatique exploitable, ainsi que le droit de transférer ces données à un tiers.

Le droit d’opposition s’entend comme la possibilité de refuser que vos données personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de limitation s’entend comme des options de restriction vis-à-vis du traitement automatique des données que vous nous avez transmises.

Le droit d’effacement s’entend comme la possibilité de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple dans une liste de diffusion.

9. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à la mise en œuvre de ce pour quoi elles ont été recueillies. À moins d’une demande express de votre part de suppression de vos informations personnelles, nous prenons le soin cependant de conserver ces données pour une durée de 5 ans après votre dernière connexion, ou à partir du moment où vous cessez d’être notre client. Au-delà de ce délai, et sans réponse 30 jours après relance de notre part, vos données personnelles seront supprimées. Vous ne pourrez alors plus accéder à votre compte French Marine Surveyors, ni en utiliser les fonctionnalités. Conformément au Code du Consommateur, nous devons cependant conserver des informations de base à des fins fiscales pour une durée de 10 ans après tout achat supérieur à 120 €.

10. Modification de notre politique de confidentialité

French Marine Surveyors se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, en raison de l’évolution possible de la législation en vigueur relative au RGPD et de conseil aux entreprises pour le respecter. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

11. Recours

Les citoyens européens peuvent exercer un recours auprès de l’autorité de contrôle qu’est la CNIL.